Legal
Mentions legales
Identite editeur, hebergement et statut de pre-lancement de Struct20022.
Version 2026-06-29
Editeur
Struct20022 est en pre-lancement. L'identite definitive de l'editeur (raison sociale, forme juridique, SIREN/SIRET, siege et directeur de publication) doit etre renseignee avant tout encaissement reel.
Aucun paiement reel ne doit etre active tant que l'immatriculation et les mentions legales completes ne sont pas finalisees.
Contact
Contact produit, support et demandes RGPD : contact@struct20022.cloud.
Hebergement
Application et API deployees sur l'infrastructure Struct20022. Les details exacts de l'hebergeur de production doivent etre verifies et renseignes avant lancement public payant.
Sources juridiques de cadrage
- Entreprendre Service-Public : cumul creation d'entreprise et activite salariee.
- Entreprendre Service-Public : mentions obligatoires d'un site professionnel.
- CNIL : principes RGPD, bases legales, sous-traitance et cookies.