Legal

Politique de confidentialite

Traitement des comptes, fichiers d'adresses, sous-traitants, conservation et droits RGPD.

Version 2026-07-19

Responsable et contact

Struct20022 est en pre-lancement. L'identite definitive de l'editeur (raison sociale, forme juridique, SIREN/SIRET, siege et directeur de publication) doit etre renseignee avant tout encaissement reel.

Contact RGPD provisoire : contact@struct20022.cloud.

Roles RGPD

  • Struct20022 est responsable de traitement pour le compte, l'authentification, la facturation, le support et la securite.
  • Struct20022 agit comme sous-traitant pour les fichiers d'adresses importes par les clients professionnels.
  • Le client reste responsable des donnees personnelles presentes dans ses fichiers sources.

Finalites

  • Convertir des adresses postales en champs ISO 20022.
  • Gerer le compte, les credits, les cles API, la facturation et le support.
  • Produire des journaux techniques de securite et d'exploitation.

Conservation

  • Le fichier source est supprime des la fin du job, succes ou echec.
  • Le fichier resultat reste disponible par URL signee selon la duree choisie par le compte (24 heures par defaut), puis il est purge.
  • L'historique technique conserve les compteurs, dates, statuts et credits, sans conserver les adresses du fichier.
  • Les donnees de facturation sont conservees selon les obligations comptables applicables.

Sous-traitants

  • Supabase : authentification, base de donnees et stockage prive.
  • Stripe : paiement des credits, sans transmission de donnees bancaires a Struct20022.
  • Google Maps : completion d'adresse, adresse transmise a l'unite lorsque l'option est activee.
  • Sources officielles par pays : validation d'existence lorsque le pays est supporte.
  • OpenRouter et fournisseurs de modeles associes : detection optionnelle des colonnes a partir des noms de colonnes et de profils statistiques ; les valeurs brutes sont masquees.
  • SMTP/Hostinger ou prestataire email : emails d'authentification, contact et support.

Traitement de la structuration

La structuration est executee dans l'infrastructure Struct20022 : l'adresse n'est transmise a aucun fournisseur IA pour cette operation. Certaines ressources ouvertes utilisees par le moteur necessitent l'attribution suivante : OpenStreetMap contributors et fournisseurs OpenAddresses.

Droits

Pour exercer un droit d'acces, rectification, effacement, limitation ou portabilite, ecrivez a contact@struct20022.cloud depuis l'adresse du compte.

Cookies et stockage local

Le service utilise uniquement des cookies ou stockages techniques : session Supabase, preference de langue, option rester connecte et compteur local de demo. Aucun analytics marketing ou pixel publicitaire n'est active a ce stade.

Ces documents sont une base operationnelle de pre-lancement. Avant premiers contrats significatifs ou comptes entreprise, une validation par avocat ou expert-comptable reste recommandee.