Crédits et remboursement

Prélancement

Le paiement est désactivé. Les crédits offerts servent à l’évaluation professionnelle et peuvent être suspendus en cas d’abus. Aucune facture d’achat ni somme à rembourser n’est créée par leur utilisation.

Achats et erreurs

Après activation, les crédits sont ajoutés après confirmation du paiement. Un débit erroné doit être signalé à contact@struct20022.cloud avec la référence du traitement ; après vérification il est rétabli. Les crédits n’expirent pas tant que le compte est actif.

Les demandes de remboursement des crédits achetés non consommés ou devenus inutilisables sont examinées selon la commande, la cause et les droits légaux du client. Une erreur imputable au service doit donner lieu à une solution appropriée (correction, rétablissement des crédits ou remboursement lorsque dû). Cette politique ne supprime aucun droit impératif et ne transforme pas un service non fourni en crédit définitivement acquis. Les prestations déjà correctement exécutées ne donnent pas droit à un remboursement automatique.

Clôture et contrats

Avant clôture d’un compte ayant un solde acheté, contactez le support pour régler le sort du solde. Les conditions particulières écrites des comptes entreprise s’appliquent dans leur périmètre. Il n’est pas présumé de droit de rétractation général pour un acheteur professionnel, sans préjudice des exceptions légales applicables.