Legal
Politique credits et remboursement
Regles de credits prepayes, devis entreprise et remboursements.
Version 2026-06-29
Credits prepayes
- Les credits achetes alimentent le solde du compte et sont debites au traitement.
- Les credits offerts peuvent etre ajustes ou retires en cas d'abus.
- Les credits non consommes ne sont pas convertibles en especes hors accord ecrit.
Remboursement
- Pour un client professionnel, toute demande est traitee au cas par cas via le support.
- Un remboursement peut etre accorde si une erreur technique imputable a Struct20022 empeche l'utilisation des credits.
- Les traitements deja livres et telecharges ne sont pas automatiquement remboursables.
Contrats entreprise
Les volumes importants, plafonds mensuels, SLA et conditions de facturation peuvent etre couverts par un contrat separe.