Politique de confidentialité

Responsable et rôles

L’exploitant identifié dans les mentions légales est responsable des traitements liés au compte, au support, à la sécurité et à la facturation. Contact : contact@struct20022.cloud. Pour les adresses et fichiers professionnels transmis, il agit sur les instructions du client dans le cadre du DPA. Le client détermine la base légale de ses propres traitements et informe les personnes concernées.

Données, finalités et bases légales

Compte et service : adresse e-mail, nom si fourni, identifiants, préférences, historique technique, crédits et clés API hachées. Base : exécution du contrat ou mesures précontractuelles demandées. Les champs obligatoires sont nécessaires pour créer le compte ou fournir le service ; sans eux la demande ne peut pas aboutir.

Contact et devis : coordonnées professionnelles, volume et message, pour répondre à votre demande (mesures précontractuelles ou intérêt légitime à assurer le support). Aucun consentement à la prospection n’est déduit de l’inscription.

Sécurité : adresse IP, horodatage, informations de connexion et erreurs techniques, sur la base de l’intérêt légitime à prévenir les abus et protéger le service. Facturation, lorsqu’elle sera activée : identité professionnelle, adresse, identifiants fiscaux et références de paiement, pour le contrat et les obligations légales comptables.

Le service ne prend pas de décision produisant un effet juridique sur une personne au sens de l’article 22 du RGPD. La vérification bancaire et les décisions prises à partir des résultats restent sous contrôle humain.

Adresses et fichiers

La structuration locale ne transmet pas l’adresse à un service externe. La complétion, y compris la démonstration publique, peut transmettre l’adresse à Google Maps. La validation transmet l’adresse à la source officielle du pays sélectionné. N’incluez pas de noms, coordonnées bancaires ou données sensibles dans le champ adresse lorsqu’ils ne sont pas nécessaires.

Les fichiers peuvent contenir d’autres colonnes conservées dans l’export enrichi : retirez avant envoi toute donnée inutile au traitement. L’analyse automatique des colonnes peut envoyer à OpenRouter des identifiants de colonnes anonymisés, des catégories génériques et des profils de forme masqués ; les valeurs brutes des lignes ne sont pas envoyées. Évitez les données personnelles dans les en-têtes. Le routage demande des fournisseurs sans rétention des requêtes et sans collecte pour entraînement ; en l’absence de route compatible, la détection locale prend le relais.

Destinataires et transferts

L’accès interne est réservé aux besoins d’exploitation et de support. Supabase fournit l’authentification, la base et le stockage privé ; le projet de production utilise la région eu-west-1 (Irlande). L’hébergeur applicatif figure dans les mentions légales. Les prestataires d’e-mail interviennent pour la connexion et les échanges de support.

Google Maps intervient pour la complétion ; son rôle et ses propres traitements sont définis par ses conditions. Il ne doit pas être assimilé à un sous-traitant agissant exclusivement sur nos instructions. OpenRouter et le fournisseur du modèle sélectionné interviennent dans la détection optionnelle des colonnes. Les sources officielles interviennent pour la validation. Stripe interviendra dans le paiement lorsqu’il sera activé ; Struct20022 ne reçoit pas le numéro complet de carte.

Certains destinataires peuvent traiter des données hors Espace économique européen. Les garanties contractuelles, pays et conditions des prestataires doivent être vérifiés pour chaque option. Une localisation exclusive dans l’Union européenne n’est pas garantie. Pour obtenir les informations et garanties applicables à votre traitement, écrivez au contact RGPD avant d’activer une option externe.

Conservation et suppression

Le fichier source est supprimé du stockage de travail à la fin du job (réussite ou échec). Le résultat expire selon la durée choisie par le compte : 24 heures par défaut, réglable de 0 à 365 jours. À expiration, l’API ne fournit plus de lien de téléchargement ; la purge physique est exécutée quotidiennement. Une durée de 0 rend le résultat immédiatement éligible à la purge et empêche la délivrance d’une nouvelle URL. Un lien déjà délivré peut rester valide jusqu’à sa propre expiration.

Le cache de complétion est limité au traitement en cours, sans partage entre jobs. L’historique conserve des métadonnées (dates, statuts, compteurs, crédits), et peut inclure le nom de fichier ; n’utilisez pas de nom de fichier contenant des données personnelles inutiles.

Les données de compte restent nécessaires pendant son utilisation puis sont supprimées ou limitées après clôture, sous réserve des litiges et obligations légales. Les échanges de support sont conservés pendant le traitement de la demande et, si nécessaire, pendant le délai de prescription applicable. Les pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Les preuves contractuelles sont conservées pendant la relation puis pendant le délai de prescription applicable, en principe cinq ans en B2B.

Les durées de sauvegarde et les éventuelles conservations imposées aux fournisseurs sont distinctes de la disponibilité d’un fichier dans l’application. Une suppression immédiate de toutes les sauvegardes de tous les fournisseurs n’est pas promise. Les modalités applicables sont communiquées sur demande.

Vos droits

Selon la base légale et les circonstances, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Si un traitement distinct repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans affecter les traitements antérieurs. La prise de connaissance de cette politique n’est pas un consentement général à tous les traitements.

Adressez votre demande à contact@struct20022.cloud, si possible depuis l’adresse du compte. Une vérification proportionnée d’identité peut être demandée en cas de doute. Réponse dans un mois, avec prolongation possible de deux mois pour les demandes complexes ou nombreuses, motivée dans le premier mois. Pour les données d’un fichier fourni par une entreprise, contactez d’abord cette entreprise ; Struct20022 l’assiste comme sous-traitant.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’autorité de contrôle compétente dans votre pays.

Cookies et stockage local

Le site utilise des stockages nécessaires à la session, à la préférence de langue, au maintien de connexion et au compteur de démonstration. Aucun suivi publicitaire ni stockage d’attribution marketing n’est activé par cette version. L’ancien stockage d’attribution est supprimé lors de la visite. Un éventuel futur traceur non nécessaire devra être soumis au choix préalable de l’utilisateur, avec refus et retrait aussi simples que l’acceptation.